FICHIER LOUPS

Pour tout renseignement concernant les loups, veuillez vous adresser à la SNDPZ par mail ou par téléphone au 09 65 13 41 61

- Arrêté du 19 mai 2000 
- Déclaration de marquage
- Arrêté du 11 septembre 2009 

OBLIGATIONS

Tous les propriétaires ou les détenteurs de Loups doivent posséder une autorisation de détention de Loups.

• que les Loups soient identifiés selon les procédures et caractéristiques de l'ARRÊTÉ du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.

- soit au moyen de tatouage
- soit au moyen d'un transpondeur à radiofréquences (appelé aussi "puce") conforme à la norme ISO 11784, répondant en transmettant son code à l'activation d'un émetteur-récepteur (ou lecteur), affichant le code d'identification contenu dans le transpondeur et conforme à la norme ISO 11785 d'identification des animaux par radiofréquences.

Au 02/05/2002 seuls les matériels commercialisés par la Société VIRBAC et référencés :
- transpondeur BackHome T-ISO 8010
- lecteur BackHome ISO MAX III

Sont agréés par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sous le numéro d'agrément 96.
• que les autorisations de détention des Loups soient enregistrées dans le fichier national d'identification des Loups. Le SNDPZ a été agréé par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (arrêté du 24 août 2000) pour être le gestionnaire du fichier national d'identification des loups.

Pour enregistrer leur(s) loup(s) dans le fichier national d'identification des loups, ceux qui détiennent des loups sont tenus :
- d'effectuer les différentes formalités indiquées dans l'ARRÊTÉ du 19 mai 2000 (voir aussi : Déclaration de marquage) 
et
- d'envoyer à la SNDPZ (adresse : Fichier Loups - Domaine de Pescheray 72370 Le Breil sur Mérize) leur déclaration de marquage et leur autorisation de détention afin qu'il soit procédé à l'enregistrement de leur(s) loup(s) dans le fichier national.

Joindre la somme de 8 € par loup pour les frais d'enregistrement.

Si l'ensemble des renseignements prévus par l'arrêté sont remplis, le détenteur de loups recevra une carte d'identification par loup enregistré.

Chaque changement de détenteur devra être porté sur cette carte et l'information devra en être donnée au gestionnaire du fichier loup.